Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté lors du conseil communautaire du 1er avril 2025. Cela veut dire qu’il n’est plus modifié pour le moment, car il entre dans une phase de consultation.

Les prochaines étapes :

• D’avril à juillet 2025 : le projet est envoyé aux services publics concernés (État, Région, Département, chambres consulaires, Parc Naturel Régional…). C’est ce qu’on appelle la consultation des PPA (Personnes Publiques Associées).
• En septembre 2025 : une enquête publique sera organisée pour permettre à tout le monde (habitants, associations, etc.) de donner son avis. Ce sera la dernière occasion de faire des remarques ou propositions.

Une fois ces deux étapes terminées, à l’automne 2025, des petites modifications pourront être apportées au document. Le PLUi sera ensuite adopté définitivement en décembre 2025 et rendu opposable aux autorisations d’urbanisme.

Vous pouvez consulter tous les documents du PLUi sur le site de Caux Seine agglo.