Marchés publics en cours
La Ville de Port-Jérôme-sur-Seine ainsi que l’ensemble des collectivités publiques, doivent passer des marchés publics dans le cadre de différents projets. Ceux-ci s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Code de la Commande Publique).
Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des ressources publiques.
Toutes les publicités et annonces en cours de consultation sont à retrouver en bas de page “marchés publics en cours”.
Accès à la plateforme des marchés publics
La Ville de Port-Jérôme-sur-Seine met à disposition des entreprises les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur une plateforme dédiée aux marchés publics :
https://www.mpe76.fr
Pour plus de renseignements commandepublique@pj2s.fr
Marchés publics en cours
Déposer sa facture
Conformément à la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014, l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique prévoyants l’obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public, l’ensemble des prestataires de la ville et du ccas sont tenus de déposer leur facture à la suite des réalisations des services sollicités sur le portail CHORUS PRO : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm
Des tutoriels sont disponibles sur le site suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/tutoriels/
