Depuis 2022, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine propose aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie une exonération de 100 % de la part communale de la taxe foncière pendant trois ans. Au terme de quatre années de mise en œuvre, les élus ont décidé de reconduire ce dispositif.

Pourquoi ce dispositif ?

Le logement représente une part significative des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Or, la commune dispose de peu de leviers directs pour agir sur les comportements des ménages. Ce dispositif fiscal est l’un d’entre eux.

Il répond à plusieurs enjeux que la Ville a choisi d’assumer :

• Environnemental : encourager la rénovation thermique du parc ancien et réduire l’empreinte énergétique des logements sur le territoire.
• Patrimonial : préserver la qualité du bâti, améliorer le confort thermique des logements anciens et limiter leur dégradation dans le temps.
• Social : alléger la charge fiscale des propriétaires qui investissent dans la rénovation, à un moment où le coût des travaux reste élevé malgré les aides de l’État.
• Attractivité : accompagner concrètement ses habitants dans la transition énergétique.

Un bilan encourageant après quatre ans

63 propriétaires ont bénéficié de l’exonération depuis son lancement, pour une économie totale de 94 531 € sur l’ensemble des foyers concernés. La dynamique a été particulièrement forte en 2024, avec 31 bénéficiaires sur la seule année.

Pour la Ville, le coût représente 36 999 € de perte de recette fiscale sur quatre ans, soit moins de 1 % du produit perçu sur les locaux d’habitation ordinaire. Un niveau maîtrisé, qui témoigne d’un outil ciblé et financièrement soutenable.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1989, ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie éligibles pour un montant d’au moins 10 000 € sur l’année précédant la demande, ou 15 000 € sur les trois années précédentes.

Les travaux concernés sont notamment :

• l’isolation de la toiture, des murs ou des parois vitrées
• l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière écologique
• un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse
• l’installation d’un système de régulation du chauffage

Pour plus d’informations sur le dispositif, contactez l’Hôtel de Ville au 02 32 84 55 00.