Le 14 novembre 2017, le conseil communautaire de Caux Seine agglo a lancé l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Fruit d’un travail de plusieurs années, ce document a été construit avec les élus des communes, en association avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et en concertation avec la population.
Arrêté le 1er avril 2025 par le conseil communautaire, le projet a ensuite été transmis aux PPA pour avis. L’enquête publique qui s’ouvre constitue l’occasion pour les habitants et acteurs du territoire de donner leur avis une dernière fois sur la version arrêtée du PLUi.
À l’issue de cette phase, et après analyse des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, le document sera soumis au conseil communautaire pour approbation, prévue fin 2025. Par ailleurs, cinq communes (Anquetierville, Mirville, Ricarville, Saint-Gilles-de-Crétot et Saint-Nicolas-de-la-Haie) disposant encore d’une carte communale devront engager une procédure d’abrogation, également soumise à enquête publique.
UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Caux Seine agglo a donc décidé de conduire une enquête publique unique portant sur les 2 objets suivants :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Caux Seine agglo
- L’abrogation des cartes communales d’Anquetierville, Mirville, Ricarville, Saint Gilles de Crétot et Saint Nicolas de la Haie
Afin de recueillir les observations et propositions du public, cette enquête publique est organisée du lundi 25 août 2025 à 09h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 17h00, pour une durée de 38 jours consécutifs.
PARTICIPATION DU PUBLIC
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par écrit : dans les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans quatorze lieux où le dossier est consultable depuis un poste informatique.
- Par voie postale : par courrier adressé à l’attention de la commission d’enquête, à Maison de l’intercommunalité – Allée du Câtillon 76170 Lillebonne. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier situé au siège de l’enquête.
- Par voie électronique : via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/plui-caux-seine-agglo, ou par courriel à l’adresse : plui-caux-seine-agglo@mail.registre-numerique.fr.
Toutes les observations adressées par courrier, voie électronique ou sur registre seront consultables sur le registre dématérialisé. Les dépositions peuvent se faire de manière anonyme ou non.
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Les observations écrites et orales du public seront également recueillies lors des permanences suivantes :
- Samedi 6 septembre : 9h à 12h – Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
- Jeudi 18 septembre : 14h à 17h – Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
- Lundi 29 septembre : 9h à 12h – Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
POUR PLUS D’INFORMATIONS
➡️ Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de Caux Seine agglo : www.cauxseine.fr – PLUi consultation publique.
➡️ Le dossier d’enquête publique est consultable gratuitement et intégralement au format dématérialisé aux adresses suivantes :
