Urbanisme et PLU intéractif

La commune déléguée de Notre-Dame-de-Gravenchon met à votre disposition un PLU interactif (momentanément indisponible) et pour toutes vos démarches relatives aux permis de construire, de démolition et aux déclarations, les formulaires (PDF) à télécharger.

Les PLU des 4 communes déléguées, au format PDF sont disponibles en pièces jointes.

 

Pour la constitution des dossiers d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Pour tous les documents officiels liés à l'urbanisme, consultez et téléchargez-les sur : service-public.fr

Pour obtenir des informations cadastrales : www.cadastre.gouv.fr

Pour consulter le PLU interactif (momentanément indisponible), cliquez ici.