Enquête publique "Les Acres"

 Par délibération n° 140/2020 du 24 septembre 2020, Madame le Maire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine a été autorisée à organiser une enquête publique portant sur un projet de transfert d’office dans le domaine public de la voie et d’espaces verts du groupe immobilier Les Acres, pour une durée de 15 jours, du 22 février 2021 à 9h00 au 9 mars 2021 à 17h00.

Retrouvez en pièce jointe le dossier de cette enquête publique.